Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site leboulairecouverture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
- Nom de l’entreprise : SARL Le Boulaire Couverture
- Adresse : 10 RUE MALHERBE 29200 BREST
- Téléphone : 09 85 07 75 59
- Email : contact@leboulairecouverture.fr
- Numéro SIRET : 92104747800018
- RCS : Brest B 921 047 478
Directeur de la publication :
- Nom et Prénom : M Gnahore KOUDOU
- Email : contact@leboulairecouverture.fr
Hébergeur :
- Nom de l’hébergeur : O2switch
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site leboulairecouverture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site leboulairecouverture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis
Le site leboulairecouverture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Boulaire Couverture s’efforce de fournir sur son site leboulairecouverture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Boulaire Couverture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Limitations de responsabilité
Le Boulaire Couverture ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site leboulairecouverture.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Liens hypertextes
Le site leboulairecouverture.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le Boulaire Couverture. Cependant, Le Boulaire Couverture n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site leboulairecouverture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).